Message des présidents et directeurs des sept établissements fondateurs de la ComUE UBFC à la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de Bourgogne-Franche-Comté

Chères et chers collègues, chères étudiantes et chers étudiants,

Depuis janvier 2016, la Communauté d’universités et d’établissements (ComUE) UBFC, composée de sept établissements fondateurs, et avec ses partenaires d’un consortium fort de 15 membres, est lauréate de l’appel à projet I-SITE (Initiative Science Innovation Territoire Economie) financé par l’Etat dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir. Cette labellisation est d’une importance majeure. Elle distingue en effet notre territoire comme l’un de ceux qui, en France, sont susceptibles d’un fort rayonnement national et international.

Ce projet s’articule autour de trois axes d’excellence moteurs : « Matériaux avancés, ondes et systèmes intelligents », « Territoires, Environnement, Aliments » et « Soins individualisés et intégrés » autour desquels il s’agit, pour la communauté scientifique de Bourgogne-Franche-Comté, de renforcer la pluridisciplinarité et de renforcer une reconnaissance internationale qui entrainera au meilleur niveau la ComUE UBFC, ses membres fondateurs, ses partenaires et son territoire. Il s’agit en outre de bâtir un établissement « cible » reposant sur un modèle fédéral et non fusionnel. Une telle réussite fera la démonstration qu’un établissement doté d’une structure fédérale peut voir le jour en France. Notre projet collectif, élaboré entre 2013 et 2016, est en effet unique, et nous devons tous en être fiers.

Or nous, chefs d’établissements, constatons, avec le comité de pilotage I-SITE d’ailleurs, les fortes difficultés de gouvernance que connaissent la ComUE UBFC et le projet I-SITE depuis plus d’un an. Elles sont détaillées dans le rapport remis par l’Inspection Générale (IGAENR) à la ministre en octobre 2018, suite à une demande formulée en avril 2018 par la présidence de la ComUE UBFC et les chefs de ses établissements fondateurs afin d’évaluer le fonctionnement de la ComUE et les risques psycho-sociaux au sein de l’équipe du siège. Une série de onze recommandations très explicites complètent ce rapport. Si des réussites sont à souligner, une absence d’avancées significatives sur trois éléments mérite l’attention des membres fondateurs de la ComUE UBFC, et de leurs partenaires du consortium I-SITE BFC. Il s’agit notamment du budget de la recherche (plus de 2 ans ont été nécessaires pour qu’une méthode de répartition aux équipes de recherche soit proposée par la gouvernance de la ComUE), du redéploiement de 10% des postes vacants sur les trois axes d’excellence et enfin de la cotutelle des unités mixtes de recherche avec les organismes nationaux de recherche. Le rapport de l’IGAENR relève également la situation administrative fragile et la crise de gouvernance que connaît la ComUE.

Compte tenu de ces éléments techniques, et de la situation politique de la ComUE, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le secrétaire général pour l’investissement, dans un courrier adressé le 14 novembre à la présidence de la ComUE UBFC et aux sept chefs des établissements membres, demandent de présenter, dans un délai de quatre mois, un plan d’actions approuvé par les instances de nos établissements (ComUE et membres fondateurs) et par nos partenaires du consortium I-SITE BFC. Conditionnant la poursuite du projet I-SITE BFC, ce plan devra dresser le bilan des engagements déjà tenus, des objectifs restant à atteindre, et les mesures que nous entendons engager pour y parvenir. Il devra intégrer les préconisations figurant dans le rapport de l’IGAENR précité.

C’est dans ce contexte qu’est intervenue, à l’occasion du conseil d’administration (CA) de la ComUE UBFC du 15 novembre dernier, l’annonce par son président de sa démission – et celle des membres de son équipe de vice-présidents – au lendemain du CA de décembre prochain appelé à voter le budget 2019. S’il ne nous appartient pas de commenter cette décision, nous tenons à saluer le travail effectué et souligner des réussites indéniables. Toutefois au regard de la situation et dans l’objectif de poursuite du projet I-SITE, les préconisations du rapport de l’IGAENR ne peuvent être ignorées, notamment celles portant sur la coordination d’I-SITE BFC et le fonctionnement de la ComUE.

Cette démission de l’exécutif de la ComUE étant confirmée, à la lecture du message transmis par son président à l’ensemble de la communauté universitaire de Bourgogne-Franche-Comté, une administration provisoire de la ComUE sera vraisemblablement mise en place au lendemain du CA de décembre.

Nous sommes convaincus de la capacité de nos établissements et de nos communautés à répondre, ensemble et avec les partenaires du consortium I-SITE, à la demande formulée par madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le secrétaire général pour l’investissement malgré les délais imposés. Les chefs des sept établissements fondateurs de la ComUE prennent leurs responsabilités en décidant d’avancer ensemble dans la construction d’un plan d’actions partagé répondant aux attentes. Face aux difficultés, il nous faut croire en nos forces, être acteurs de notre avenir plutôt que tournés vers le passé… Ce que nous avons déjà fait ensemble lors de la construction de la ComUE et de la réponse à l’I-SITE entre 2013-2016, nous saurons, ensemble, le reproduire.

Nous réaffirmons ici la nécessité de respecter les principes de la trajectoire et du projet I-SITE BFC, qui est une chance pour le développement de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) du territoire. Nous souhaitons aussi conforter la coordination territoriale de l’ESR dans notre grande région par une évolution de la ComUE existante. Celle-ci s’inscrira dans la démarche expérimentale rendue possible par les récentes ordonnances votées par le parlement, et qui répondent à la volonté de l’Etat de permettre, après quelques années, d’adapter les politiques de sites pour les rendre plus efficaces. Notre ComUE devra ainsi constituer une grande université fédérale qui tire sa légitimité des établissements fondateurs, et s’appuie sur les forces et les complémentarités de chacun comme atout collectif.

Parmi les évolutions que nous soumettrons au débat de nos communautés comme nous l’avons déjà fait lors de la création de la ComUE UBFC en 2014-2015, figurent notamment :

• La confirmation d’une élection au suffrage direct des personnels et des étudiants pour les représentants élus des instances fédérales. Cela doit néanmoins passer par une refonte des instances fédérales pour 2020, toujours sur la base des trois tiers de représentation pour l’uB, l’UFC et les autres établissements (AGROSUP Dijon, BSB, ENSAM, ENSMM, UTBM), qui permette d’établir un processus de continuité entre les établissements et la ComUE et de l’ancrer pleinement dans la vie des établissements au quotidien ;
• Le Bureau de la ComUE serait constitué des membres fondateurs, du président de la ComUE, des vice-présidents du conseil académique et du conseil d’administration de la ComUE, et du vice-président en charge de l’I-SITE ;
• Pour chaque compétence coordonnée ou transférée, une commission thématique serait organisée à l’échelle fédérale. Animée par le président de la ComUE ou son représentant, elle comprendrait les représentants (vice-président, personne nommée, etc.) des présidents ou directeurs des établissements fondateurs. Ces commissions proposeraient des avis, à destination du Bureau de la ComUE ou du CAC ou du CA selon les prérogatives propres à chaque conseil ;
• Un comité des directeurs généraux des services (DGS) serait établi. Il aurait pour rôle de préparer et mettre en œuvre les décisions des instances. Il préparerait également les réunions du bureau ;
• Le travail sur la stratégie de communication, incluant une charte graphique, est à engager sans attendre, avec l’intégration du terme «fédérale » dans la marque. En effet, une communication fédérale constitue un levier essentiel pour développer le sentiment d’appartenance à une communauté de destin. Une action rapide pourrait être proposée avec l’évolution des adresses électroniques des personnels et étudiants vers une adresse unique, associant le nom de chaque établissement à celui de la ComUE du type xx@uf-ufc.fr ou xx@uf-uB.fr ou xx@uf-ensmm.fr… Cet affichage permettrait une meilleure visibilité et une appropriation au quotidien de la réalité fédérale.

Dès ce jour, nous organisons le travail en deux groupes pour élaborer un plan d’actions qui devra être approuvé par les instances de tous les membres fondateurs et obtenir l’accord de tous les membres du consortium I-SITE BFC. Le premier sera animé par le coordinateur d’I-SITE BFC, qui fut écarté des délégations qu’il possédait au sein de la gouvernance de la ComUE en avril 2018, ce qui induisait un risque majeur à la mise en œuvre du projet I-SITE BFC. Le second sera composé des sept chefs des établissements fondateurs, qui s’appuieront sur plusieurs sous groupes notamment celui composé des DGS de nos établissements et du DGS de la ComUE.

Nous rencontrerons prochainement les membres du consortium I-SITE BFC pour échanger avec eux sur la situation et la méthode que nous proposons pour répondre collectivement aux engagements liés à I-SITE BFC et aux conclusions du rapport de l’IGAENR que nul ne peut ignorer.

Nous souhaitons ici assurer l’ensemble des personnels de nos établissements, ainsi que ceux du siège de la ComUE UBFC de notre profond respect pour leur travail et leur engagement sincère et quotidien au service d’un ESRI de qualité en Bourgogne-Franche-Comté. C’est à elles et à eux que nous devons les succès collectifs des 2 dernières années.

Chères et chers collègues, chères et chers étudiantes et étudiants, nous, chefs des établissements fondateurs de l’université fédérale de Bourgogne Franche-Comté, unis, partageons la vision de l’avenir et nous engageons pour la mettre en œuvre. Nous réaffirmons collectivement notre volonté de réussir ensemble, dans l’intérêt de nos communautés et en concertation avec elles, dans l’intérêt de la jeunesse, dans l’intérêt de l’économie régionale et dans celui de la dynamique d’ESRI de notre pays.

Avec notre fidèle dévouement,

Jacques Bahi, Président de l’UFC
Alain Bonnin, Président de l’uB
Stéphan Bourcieu, Directeur général de BSB
Bernard Cretin, Directeur de l’ENSMM
Michel Jauzein, Directeur du Campus Arts et Métiers de Cluny
Ghislain Montavon, Directeur de l’UTBM
François Roche-Bruyn, Directeur général d’Agrosup Dijon

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