L’université de Bourgogne s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins statistiques et de recherches soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque traitement mis en œuvre par l’université de Bourgogne limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une notice informative contenant :
- les objectifs du traitement des données (finalités) ;
- la base juridique du traitement ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ;
- l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
- les droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’université de Bourgogne.
Les données personnelles que recueille ou détient l’université de Bourgogne pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents, statisticiens, chercheurs) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de l’université de Bourgogne sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’université de Bourgogne, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) le délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne :
- par message électronique à l’adresse suivante : dpd@u-bourgogne.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Le Délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne
Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
Maison de l’Université – Esplanade ERASME
21 078 DIJON CEDEX
Note : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux traitements réalisés pour exécuter une mission d’intérêt public, ainsi que le droit d’opposition pour les traitements réalisés à des fins statistiques nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (articles 17 (3) b et 21 (6) du règlement général sur la protection des données.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’université de Bourgogne à des fins d’études, de recherches et de statistiques depuis le 25 mai 2018
Les enquêtes statistiques que réalise l’université de Bourgogne font l’objet d’une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte (enquêtes de terrain, questionnaires, etc.). Les traitements listés ci-dessous sont pour l’essentiel des traitements qui impliquent la réutilisation des données indirectement collectées (enquêtes précédentes, base de gestion des étudiants, etc.)
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