Les démarches officielles

Avez-vous besoin d’un visa ?

Vous êtes un chercheur européen
Vous n’avez pas besoin de demander un VISA.
N’oubliez pas de vous munir d’une Carte d’Identité ou d’un passeport qui devra couvrir toute la durée de votre séjour.

Vous êtes un chercheur non européen

Vous souhaitez effectuer un séjour de moins de trois mois.

Pour un séjour de moins de trois mois, il conviendra de demander un visa de court séjour mention scientifique. A l’appui de votre demande de visa vous devez produire la convention d’accueil signée par l’Université de Bourgogne. Pour vous procurer cette convention contactez votre correspondant au sein du laboratoire qui va vous accueillir.
Attention : Ce visa de court séjour ne peut être prorogé. Il dispense de demande de carte de séjour. Si vous souhaitez venir avec votre conjoint, pensez à demander à l’appui de votre Convention d’accueil un VISA conjoint de scientifique.

Vous souhaitez effectuer un séjour de plus de trois mois.

Pour un séjour de plus de 3 mois, il conviendra de demander un visa de long séjour mention scientifique. A l’appui de votre demande de visa vous devrez produire la convention d’accueil signée par l’Université de Bourgogne. Pour vous procurer cette convention contactez votre correspondant au sein du laboratoire qui va vous accueillir.
Attention : Vous devrez faire une demande de carte de séjour temporaire dans les deux mois suivant votre arrivée en France. A l’appui de cette demande les pièces suivantes seront exigées :

un passeport en cours de validité (copie et original);
les indications relatives à votre état civil avec filiation (document traduit en français par un traducteur agréé);
3 photographies de face, tête nue, de format 3,5 X 4,5 cm récentes parfaitement ressemblantes;
en cas de renouvellement copie de votre titre de séjour, et le cas échéant copie du titre de séjour du conjoint;
une enveloppe timbrée au tarif en vigueur;
un justificatif de domicile : votre dernière quittance de gaz ou d’électricité ou une attestation d’hébergement établie par votre logeur ; dans ce cas, il faut également joindre une photocopie de la carte d’identité ou de séjour de votre logeur et sa dernière quittance de gaz ou d’électricité;
convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur ou agréé;
si vous préparer une thèse de doctorat : contrat souscrit auprès de l’organisme mentionné dans la convention d’accueil pour l’exercice de la mission de recherche ou d’enseignement;
si vous souhaitez venir avec votre conjoint, pensez à demander à l’appui de votre Convention d’accueil un VISA conjoint de scientifique.

Quelques liens utiles :
www.fnak.fr
www.france.diplomatie.fr

Les démarches de la vie courante

Logement

Vous souhaitez un logement à titre temporaire :

Vous souhaitez louer un studio sur le campus : pour des séjours d’une semaine à trois mois, le centre de services Euraxess de l’université de Bourgogne peut mettre à votre disposition des studios meublés sur le campus. Pour avoir plus d’informations et faire une demande de réservation, contactez votre correspondant au sein du laboratoire qui va vous accueillir.

Vous souhaitez réserver une chambre d’hôtel : pour consulter la liste des hôtels et réserver à Dijon, consultez le site de l’Office de tourisme de Dijon.

Pour des séjours plus longs :

Vous souhaitez louer une chambre ou un appartement sur le campus : le centre de services Euraxess de l’université de Bourgogne peut relayer votre demande de logement auprès du CROUS, l’organisme qui gère les résidences universitaires. Pour avoir plus d’informations et faire une demande de réservation, contactez votre correspondant au sein du laboratoire qui va vous accueillir.
Vous souhaitez louer un appartement en ville chez un logeur privé : vous pourrez vous adresser à des particuliers par l’intermédiaire d’Internet, de journaux gratuits, de petites annonces, ou d’une agence immobilière.

Assurances

Assurances santé : la couverture maladie

Vous serez salarié en France

Vous serez affilié à la Sécurité Sociale française et couvert pour tous vos frais de santé. La cotisation auprès de la sécurité sociale se fait automatiquement par prélèvement direct sur le salaire.

Vous ne serez pas salarié en France

Vous êtes un chercheur européen :

Pensez à vous procurer la carte européenne d’assurance maladie.
Les ressortissants de l’Union européenne ou de l’espace économique européen peuvent bénéficier d’une carte européenne d’assurance maladie qui leur permettra tout en restant attaché au système de protection sociale de leur pays de se faire rembourser de leur frais de santé en France.
La carte européenne n’est pas délivrée de façon automatique : Avant votre départ vous devez penser à en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine.
La carte européenne d’assurance maladie est individuelle et nominative : elle est gratuite et valable un an.

Vous êtes un chercheur non européen : plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Les compagnies d’assurance privées. Il est parfois possible de bénéficier pendant son séjour en France d’une couverture maladie souscrite auprès d’une compagnie d’assurance privée de son pays d’origine. Démarches : renseignez vous auprès des compagnies d’assurance privées de votre pays d’origine. Pensez à demander à votre compagnie d’assurance une attestation de prise en charge qui vous dispensera de souscrire à une nouvelle assurance santé en France.
La fondation Alfred Kastler propose également une assurance santé sur mesure pour les chercheurs ne pouvant pas être couverts par le régime général de sécurité sociale. Pour bénéficier de ce service inscrivez-vous gratuitement à la carte la carte de chercheur invité sur le site de la FNAK.
Les conventions bilatérales de sécurité sociale avec la France.
Votre pays d’origine est signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Vous bénéficiez d’une couverture sociale dans votre pays d’origine et pourrez bénéficier d’un remboursement de vos frais de santé en France. Attention : la couverture santé proposée par certaines conventions est parfois très maigre et nous vous recommandons de bien étudier le contenu des prestations proposées.
Le France a signé des conventions avec les pays suivants :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap Vert, Congo, Côte Croatie, Etats Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pologne, philippines, Québec, République Tchèque, Roumanie, San Marin, Sénégal, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Togo, Tunisie, Turquie et République Fédérale de Yougoslavie.
Consultez l’ensemble des textes de convention.
Démarches :
1. Renseignez vous auprès de votre organisme de protection sociale pour savoir si cette convention inclus les assurances maladies et accidents et quelles sont les dispositions qui la composent.
2. Demander une attestation d’affiliation au régime d’assurance maladie de votre pays d’origine.

Assurance dans le travail

Vous êtes/serez salarié en France : vous bénéficiez automatiquement de la couverture Accident du travail / Maladie professionnelle (ATMP).

Vous n’êtes/ne serez pas salarié en France

L’assurance volontaire
Cette assurance est gérée par la CPAM, les cotisations étant à la charge des intéressés.
Pour bénéficier de cette assurance volontaire vous devez :
1. Imprimer le formulaire demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladie professionnelle.
2. Le compléter et le déposer à la CPAM de votre lieu de résidence 48 heures avant le début de votre mission.
Les conventions bilatérales
Votre pays a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : étudiez le contenu de cette convention pour savoir si elle prévoit une couverture ATMP.
Verifiez si votre pays a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

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