Le Smit-Lowenfeld Prize, délivré par l’International Arbitration Club of New York, est décerné chaque année au meilleur article sur l’arbitrage international. La dernière édition a récompensé un article de Catharine Titi, portant sur l’arbitrage des investissements en Amérique du Sud. Son travail s’intéressait notamment au fait que l’Amérique latine est souvent perçue – à juste titre ou non – comme hostile à l’arbitrage d’investissement.
Sur quelles thématiques portent vos travaux ?
Catharine Titi : je travaille surtout sur la réforme du système de réglement des différends en matière d’investissement, la nouvelle politique d’investissement de l’Union européenne et le règlement des différends en Amérique latine.
Qu’est-ce que l’arbitrage international ?
Il peut prendre notamment deux formes : l’arbitrage international commercial, qui concerne les différends commerciaux, et l’arbitrage international d’investissement, qui porte sur les différends en matière d’investissement. Le droit des investissements est mon domaine d’expertise.
Les Etats concluent des traités d’investissement pour protéger leurs investisseurs et promouvoir les flux d’investissement. Ces traités donnent accès à l’arbitrage international en cas de litige. Cela signifie qu’un investisseur étranger peut se retourner contre l’Etat qui accueille son investissement. Un exemple : l’Etat fait une expropriation sans verser de compensation à l’investisseur. S’il existe un tel traité, l’investisseur peut demander un arbitrage international et pousser l’Etat à respecter ses engagements. Pour l’instant, les arbitrages se font entre un investisseur, souvent privé, et un Etat. A l’avenir, ces arbitrages pourront également régler des différends entre des investisseurs et des organisations internationales, telles que l’Union européenne.
Pourquoi avoir choisi de vous concentrer sur l’Amérique latine ?
Plusieurs litiges ont été portés contre l’Argentine suite à la crise économique vécue par le pays en 2001. Dans ces différends, l’interprétation des traités d’investissement par des tribunaux arbitraux n’a pas toujours été conforme à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Certaines décisions arbitrales ont contenu des erreurs de droit avérées. Cela a été un premier élément qui m’a donné envie de m’intéresser à ce continent.
Autre aspect intéressant : certains pays d’Amérique latine ont commencé à critiquer le système de règlement des différends actuel. Quelques Etats ont dénoncé des traités d’investissement. La Bolivie, l’Equateur et le Venezuela ont notamment dénoncé la Convention de Washington du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), ce qu’aucun Etat n’avait fait auparavant. C’est une réalité et c’est entre autres pour cette raison que le système est en train d’être réformé. De plus, un nouveau type d’arbitrage pour le contentieux de l’investissement international est actuellement en négociation au sein de l’UNASUR, l’Union des nations sud-américaines. S’il est créé, l’Amérique latine disposera d’un système régional spécifique de règlement des différends.
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