Qu’est-ce que ce nouveau code mondial antidopage ?
Il s’agit d’un instrument juridique conçu en 2003 et révisé périodiquement par l’agence mondiale antidopage, qui se compose pour moitié des gouvernements et pour moitié du mouvement sportif. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 mais ne s’applique pas directement, ni dans les Etats, ni dans les fédérations sportives. Il doit d’abord être transposé : les gouvernements et fédérations adaptent leurs propres règles à ce code.
Ce colloque a pour but de faire le point sur les évolutions les plus importantes du dispositif. Seront notamment abordés les nouveaux moyens de preuve. Le premier : établir un profil biologique. Plusieurs contrôles seront réalisés sur un même sportif pour établir son profil biologique. Si l’on s’aperçoit ensuite que ses seuils diffèrent de manière significative de ses seuils « normaux », on considèrera qu’il est dopé. Jusqu’à présent, ce profil ne permettait pas de sanctionner.
Le second est la possibilité de mener des enquêtes : il s’agit d’échanger des informations entre les douanes, la police, la gendarmerie, les fédérations sportives, etc.
Ces nouvelles méthodes de preuve sont dites indirectes : elles sont valables même si le sportif n’a jamais été contrôlé positif.
Quelles sont les limites de ce nouveau code ?
Il pose certaines questions très sensibles. Par exemple, certains sportifs doivent donner leur localisation tous les jours pendant 1 an, avec une fourchette d’une heure par jour où ils peuvent être contrôlés. Cela pose un problème juridique au regard du principe du respect de la vie privée et familiale. La protection des données personnelles pose également question puisque tous les résultats des contrôles médicaux sont susceptibles d’être transmis entre les Etats, les fédérations sportives ou encore entre les différentes les agences nationales antidopage.
Une table ronde sera également organisée autour de la fiabilité des preuves de dopage, qui sont parfois contestées.
Enfin, le colloque abordera la question de la prévention. Actuellement, le code mondial antidopage prévoit très peu de dispositions relatives à la prévention. Les chiffres en termes de répression sont pourtant très faibles : seulement 2% des sportifs contrôlés sont déclarés positifs, alors qu’il est certain que le pourcentage de sportifs utilisant des substances dopantes est bien plus important.
Ce colloque vise donc à faire le point sur les changements inscrits dans ce nouveau code mondial, les perspectives d’améliorations, les problématiques et les difficultés qui peuvent voir le jour du fait de son application.
Infos pratiques
Colloque organisé Cécile Chaussard, maître de conférences à l’université de Bourgogne (Laboratoire du droit du sport, rattaché au CREDIMI) et Thierry Chiron, avocat au Barreau de Dijon, membre associé du laboratoire du droit du sport.
Il est soutenu par le ville de Dijon, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le CFA du sport de Bourgogne, la ligue de Bourgogne de football, la ligue de Bourgogne de basket et le comité régional olympique et sportif de Bourgogne.
Inscriptions : blog.u-bourgogne.fr/nouveau-code-mondial-antidopage (gratuit pour les universitaires, les étudiants et les membres adhérents de l’association Lex Sportiva (sur présentation d’un justificatif)
Programme
Le colloque sur le site du CREDIMI
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