L’Université de Bourgogne s’engage en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique apporte de nouvelles dispositions et obligations aux employeurs publics. Elle instaure notamment un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Textes de références
- Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat
Il s’agit notamment de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la base d’un index égalité professionnelle à calculer sur une base de 100 points.
Le résultat obtenu est calculé, publié et comparé chaque année à la cible fixée à 75 points.
Une pénalité pourrait être exigée en fonction du niveau obtenu par l’index, précisément si celui-ci est inférieur à la cible fixée à 75 points. Exemple : un index entre ≥ 72 points et < 75 points : la pénalité exigible serait équivalente à 0,1% de la masse salariale.
Trois indicateurs intègrent l’index égalité professionnelle :
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents ;
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente ;
- Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Sources : Pôle Pilotage chiffres uB année 2023
Calcul de l’index égalité
Les trois indicateurs sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points
Pour chacun des indicateurs, le résultat de l’établissement permet un positionnement dans une grille pré-établie, avec un nombre de points alloué
Score après pondération
- Egalité de rémunération pour les fonctionnaires : 54,6 points
- Egalité de rémunération pour les contractuels : 20,4 points
- Dix plus haute rémunération : 4 points (2 femmes bénéficiaires, 8 hommes bénéficiaires)
TOTAL : 79 points (cible atteinte)
- kc_data:
- a:8:{i:0;s:0:"";s:4:"mode";s:2:"kc";s:3:"css";s:0:"";s:9:"max_width";s:0:"";s:7:"classes";s:0:"";s:9:"thumbnail";s:0:"";s:9:"collapsed";s:0:"";s:9:"optimized";s:0:"";}
- ao_post_optimize:
- a:6:{s:16:"ao_post_optimize";s:2:"on";s:19:"ao_post_js_optimize";s:2:"on";s:20:"ao_post_css_optimize";s:2:"on";s:12:"ao_post_ccss";s:2:"on";s:16:"ao_post_lazyload";s:2:"on";s:15:"ao_post_preload";s:0:"";}
- kc_raw_content:
- [kc_row use_container="yes" _id="610639"][kc_column width="12/12" video_mute="no" _id="723518"][kc_spacing height="20" _id="149721"][kc_column_text _id="210503"]
L'Université de Bourgogne s'engage en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique apporte de nouvelles dispositions et obligations aux employeurs publics. Elle instaure notamment un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
[/kc_column_text][kc_spacing height="10px" _id="93800"][kc_column_text _id="428898"]Textes de références
- Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat
Il s’agit notamment de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la base d’un index égalité professionnelle à calculer sur une base de 100 points.
Le résultat obtenu est calculé, publié et comparé chaque année à la cible fixée à 75 points.
Une pénalité pourrait être exigée en fonction du niveau obtenu par l’index, précisément si celui-ci est inférieur à la cible fixée à 75 points. Exemple : un index entre ≥ 72 points et < 75 points : la pénalité exigible serait équivalente à 0,1% de la masse salariale.
Trois indicateurs intègrent l’index égalité professionnelle :
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents ;
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente ;
- Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Sources : Pôle Pilotage chiffres uB année 2023
Calcul de l’index égalité
Les trois indicateurs sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points
Pour chacun des indicateurs, le résultat de l’établissement permet un positionnement dans une grille pré-établie, avec un nombre de points alloué
Score après pondération
- Egalité de rémunération pour les fonctionnaires : 54,6 points
- Egalité de rémunération pour les contractuels : 20,4 points
- Dix plus haute rémunération : 4 points (2 femmes bénéficiaires, 8 hommes bénéficiaires)
TOTAL : 79 points (cible atteinte)
[/kc_column_text][/kc_column][/kc_row] - Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat